Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – conditions générales d’utilisation (CGU)

Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Stéphanie Perin – Altus Elite, dont le siège social est établi à 5570 Beauraing,  enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE0873.822.124 (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne physique ou morale achetant des services ou produits via le site internet www.altus-elite.com ou après signature d'un contrat de vente auprès d'Altus Elite(ci-après « Le Client »).

L'acceptation des CGV est formalisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande ou à la signature du contrat de vente. 

Article 1 – Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente, via son site internet, des Produits numériques (E-books) et des Services de Coaching. Ces offres sont structurées selon les formules suivantes :

Formule

Contenu de l'Offre

Nature et Modalités

1. Formule Basique

Accès à un E-book individuel (à la pièce)

Le Client achète et obtient l'accès à un seul E-book numérique spécifique.

2. Formule Premium

Accès à l'intégralité des E-books disponibles sur le site.

Le Client obtient l'accès à l'ensemble de la bibliothèque d'E-books du Vendeur, pour la durée spécifiée lors de l'achat (le cas échéant).

3. Formule Élite

Accès intégral aux E-books + 5 séances de coaching personnalisé

Inclut tous les E-books. Le coaching est dispensé sous forme de 5 sessions, soit par échanges de mail personnalisés, soit via des appels en visioconférence, soit par discution via une messagerie instantanée, selon l’accord du Vendeur et du Client. 

Article 2 – Prix et Taux de TVA

2.1. Les prix des produits et services sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

2.2. Le Vendeur est soumis aux taux de TVA belges en vigueur :

• Les E-books sont soumis au taux réduit de 6 % de TVA.
• Les Services de Coaching et de formation en ligne sont soumis au taux standard de 21 % de TVA.

Selon la réglementation en vigueur en Belgique, bénéficiant du régime des petites entreprises, la TVA ne vous sera pas facturée . 

2.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande et Conclusion du Contrat

La passation de commande sur le Site implique une obligation de paiement. Le contrat est réputé conclu au moment où le Client valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et confirmé le paiement.

3 bis.1. Durée d'Accès et d'Utilisation des Services

1. Accès aux E-books : Le Client bénéficie d'un accès illimité et permanent à l'intégralité des E-books à compter de la date de la confirmation de l'achat.
2. Séances de Coaching (5 sessions) : Les cinq (5) séances de coaching personnalisé, qu'elles soient dispensées par e-mail ou en appel visio, ou via messagerie instantannée doivent être utilisées dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date d'achat de la Formule Élite.
3. Expiration : Passé ce délai de six (6) mois, les séances non consommées sont considérées comme perdues et ne donneront lieu à aucun remboursement ou report, sauf accord écrit préalable du Vendeur pour un motif légitime et dûment justifié.

3 bis.2. Planification et Annulation des Séances de Coaching

1. Prise de rendez-vous : La planification des séances de coaching visio ou la demande de coaching par mail se fait d’un commun accord entre le Vendeur et le Client, via l'outil de planification désigné par le Vendeur.
2. Report par le Client : Le Client a la possibilité de reporter une séance visio ou discution par messagerie instantanée sous réserve de prévenir le Vendeur au moins 24 heures ouvrées à l'avance.
3. Annulation et Absence : Toute séance visio ou discution instantanée non annulée par le Client dans le délai imparti ou en cas d'absence du Client au rendez-vous visio est considérée comme due et consommée.
4. Disponibilité du Vendeur : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou d'empêchement professionnel, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation pour le Client, mais avec l'obligation de reprogrammer la séance.

Rappels Légaux :

• Délai à déterminer : Le délai maximal d'utilisation des 5 sessions de coaching Elite est de 6 mois.
• Contrat de service : La formule Élite est principalement considérée comme un contrat de service (21 % de TVA) et nécessite cette clarté sur la prestation et sa durée.

Article 4 – Paiement et Retard de Paiement

4.1. Moyens de Paiement Acceptés

Le paiement est dû dès la validation de la commande, par les moyens proposés sur le Site ou par paiements échelonnés, après accord du vendeur, et selon les modalités détaillées ci-après par le vendeur. 

Le Client peut régler ses commandes par les moyens de paiement suivants :

• Carte Bancaire (Visa, MasterCard, etc., via une plateforme de paiement sécurisée).
• Virement bancaire
• Klarna
• PayPal.

4.bis 2 : Des paiements échelonnés : deux facilités de paiement sont proposées uniquement pour les Formules Premium et Elite, soit en six mensualités pour la formule Premium et en dix mensualités pour la formule Elite, après acceptation et  signature  du contrat d'accord par les parties et acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Les ebooks de formation et le coaching ne seront délivrés qu'après réception du premier paiement par Altus Elite.

4.2. Sécurité des Transactions

Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés garantissant la confidentialité des données de paiement. Le Vendeur n'a jamais accès aux informations confidentielles du Client relatives au moyen de paiement.

4.3. Défaut de paiement : En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance figurant sur la facture (en cas de paiements échelonnés), le Vendeur se réserve le droit, après une première relance restée infructueuse, d’appliquer :

• Des frais de rappel forfaitaires s'élevant à 15€ ;
• Des intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur majoré de 10%  du solde de la somme restant due.

4.4. En cas de non-paiement des sommes dues, l'accès aux services de coaching sera suspendus. 

4.5. Garantie satisfait ou remboursé : Si au terme de la formation de la Formule Elite, le client n'a généré aucune vente, tout en ayant suivi scrupuleusement les conseils qui lui ont été délivrés durant la formation et en justifiant les avoir appliqué, Altus élite s'engage à rembourser le montant payé pour cette formation, dans un délai d'un an.

Article 5 – Livraison des E-books (Produits Numériques) et Droit de Rétractation

5.1. La livraison des E-books s'effectue par la mise à disposition d'un lien de téléchargement après la confirmation du paiement ou par l'envoi par mail de l'ensemble des ebooks disponibles sur le site lors d'un paiement échelonné.

5.2. Absence de droit de rétractation : Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de Droit Économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (E-book) si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et qu'il a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation.

5.3. Conséquence : Les E-books téléchargés ou mis à disposition ne sont ni repris ni échangés.

Article 6 – Propriété Intellectuelle (Copyright)

6.1. Tous les E-books, contenus de coaching, textes, graphiques, vidéos et autres éléments disponibles sur le Site ou fournis par Le Vendeur sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

6.2. Le Vendeur accorde au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

6.3. Toute reproduction, diffusion, revente, utilisation commerciale ou partage non autorisé des E-books et du contenu est strictement interdit et constitue une violation du droit d'auteur (copyright). Le Client s'expose à des poursuites judiciaires en cas de contrefaçon.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité de ses services et produits. Toutefois, l'atteinte de l'« excellence et l'élite » dépend des efforts, de la situation personnelle et des actions du Client, et Le Vendeur ne peut garantir l'obtention de résultats spécifiques. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 8 – Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la législation belge et européenne en vigueur (RGPD). Une Politique de Confidentialité complète est disponible sur le Site.

Article 9 – Droit Applicable et Litiges

9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

9.2. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, et après une tentative de règlement amiable (notification par écrit), le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conformément à la législation belge. Les coordonnées de l'entité de Règlement Extrajudiciaire des Litiges compétente pour votre secteur en Belgique peuvent être obtenues auprès du Service de médiation pour le Consommateur (Service Fédéral des Affaires Économiques) https://www.mediationconsommateur.be/